Conditions générales de vente

Cette page est un squelette structurel. Les clauses signalées par un encart comme celui-ci contiennent des choix commerciaux (délais, montants, pénalités) que vous seule pouvez fixer. Je recommande de les faire relire par votre comptable ou un juriste avant publication, ces clauses vous engagent contractuellement.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre C'Suzette, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo, et tout client professionnel souscrivant à l'accompagnement Le Système Bras droit ou à toute autre prestation proposée par C'Suzette.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement entre professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le délai de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent pas.

Article 2 — Prestations

C'Suzette propose un accompagnement en stratégie de communication et réseaux sociaux, dont le contenu est présenté sur la page Le Système Bras droit. Le périmètre exact de la prestation (durée, inclusions, modalités) est précisé lors de l'audit stratégique préalable et formalisé par un devis ou un contrat signé des deux parties avant tout démarrage.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

À compléter : montant ou méthode de calcul du tarif, échéancier de paiement (comptant, mensualisé, acompte), moyens de paiement acceptés, pénalités de retard (le taux minimum légal entre professionnels est encadré par la loi), indemnité forfaitaire de recouvrement.

Article 4 — Durée et résiliation

À compléter : durée de l'accompagnement, conditions et délai de préavis en cas de résiliation anticipée par l'une ou l'autre partie, conséquences financières d'une résiliation anticipée.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir à C'Suzette les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à collaborer activement tout au long de l'accompagnement, celui-ci reposant sur un co-pilotage entre les deux parties.

Article 6 — Propriété intellectuelle

À compléter : qui est titulaire des droits sur les contenus créés pendant l'accompagnement (visuels, stratégie, supports), et dans quelles conditions le client peut les réutiliser après la fin de la prestation.

Article 7 — Responsabilité

C'Suzette met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa prestation. Les résultats communiqués sur ce site (visibilité, chiffre d'affaires, abonnés) sont ceux constatés chez des clients accompagnés et ne constituent pas une garantie de résultat pour tout nouveau client, les résultats dépendant de nombreux facteurs propres à chaque activité.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de C'Suzette seront seuls compétents.